Par Mathilde Rata, étudiante et membre du CN de l'UEC


« La justice nous ignore, on ignore la justice » - Adèle Haenel

Ce samedi 6 mars 2021, le compte twitter de la Police nationale a posté une image où l'on pouvait lire : « Il a bien reçu ton nude. Tes amis, tes parents, tes camarades de classe…aussi », accompagné du message : « Envoyer un nude, c’est accepter de prendre le risque de voir cette photo partagée ». Aurait-on pu mieux illustrer la culture du viol en un tweet ? Ces quelques phrases résument parfaitement l’opinion persistante répandue partout, et donc dans la police, que la victime a toujours une part de responsabilité, n’a pas assez réfléchi, avait bu, portait une jupe trop courte… Les militantes féministes ne connaissent que trop ces « justifications ». La police et les institutions de la justice ne sont pas épargnées par le sexisme ordinaire, le patriarcat, la violence masculine. Ce sont bien ces maux qui gangrènent la société et le système judiciaire, et qui aboutissent à un traitement désastreux des violences sexistes et sexuelles.

Insuffisance et égarement du droit pénal français

Le corpus normatif français ne manque pas d’incriminer les violences sexistes et sexuelles. Les infractions d’harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, de viol, entre autres sont pénalement réprimées (respectivement articles 222-33, 222-22 et 222-23 du Code pénal). Ainsi, la loi prévoit : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Néanmoins, c’est la conception même et la définition du viol qui est problématique. Le Conseil de l’Europe a déjà dénoncé dans un rapport de novembre 20191, une telle définition du viol, reposant sur des circonstances de violence, contrainte, menace ou surprise, plutôt que sur une absence de consentement libre. Il est exigé par les textes, afin de caractériser l’infraction, ces circonstances de violence, contrainte, menace ou surprise, qui induisent l’absence de consentement. En substance donc, le droit pénal français présume du consentement et fait peser sur la victime la charge de la preuve d’un fait négatif, son absence de consentement. Le droit comparé nous montre que cette conception n’est pas universelle. Catherine Le Magueresse a analysé dans l’article « Viol et consentement en droit pénal français, réflexions à partir du droit pénal canadien », en 20122, les différences fondamentales dans la conception du consentement entre la France et le Canada. Elle dénonce elle aussi « la permanence des idées reçues sur les violences sexuelles », l’œuvre systématique de culpabilisation et de responsabilisation des victimes par leur hypothétique « comportement à risque » et la remise en cause constante de leur parole. L’auteure souligne l’importance de la conception juridique adoptée dans la lutte contre les violences sexuelles et atteste que les différences entre France et Canada sont riches d’enseignement. La subsistance de la présomption de consentement et l’exigence de conditions de violence, contrainte, menace ou surprise, engendre une appréhension faussée des violences sexuelles. Le défaut de consentement résulte de l’attitude menaçante de l’agresseur et non pas de volonté ou non de la victime. Cette appréhension conduit donc à faire peser sur la victime la preuve de son absence de consentement, que le texte n’exige de toute façon pas matériellement en tant que critère de l’infraction et dont il fait totalement abstraction de la recherche. Pour certains juristes, « si l’acte a donc été accompli sans contrainte, menace, violence ou surprise, c’est que la victime y consentait et que ce n’était pas un viol »3. Par ailleurs, entre époux, le droit français établit carrément une présomption de consentement textuelle (article 222-22). Adopter et maintenir cette conception juridique, c’est choisir de fermer les yeux sur la réalité des violences sexistes et sexuelles. Au Canada, c’est depuis 1992 que l’on a rompu avec cette définition négative du viol, pour établir que le consentement est un fait positif consistant en un accord volontaire. Ainsi, ne rien faire ou ne rien dire ne sous-entend plus l’existence du consentement. Le droit pénal canadien précise par ailleurs que le fait que l’accusé croyait en l’existence du consentement ne constitue pas un moyen de défense. En France et chez les community managers de la Police nationale, on continue de croire au contraire que si un rapport n’est pas consenti, c’est certainement que la victime ne s’est pas assez débattue, qu’il suffisait de dire non, et que si, par-dessus le marché, des nudes ont été envoyés, tu l’as bien cherché.

Si le droit positif n’est pas intransigeant, se contente d’entre deux, trouve des excuses, c’est tout simplement qu’il n’est impulsé d’aucune réelle ambition politique d’éradiquer les violences faites aux femmes. Il m’avait pourtant semblé entendre que les violences faites aux femmes seraient « la grande cause du quinquennat ». Grenelle et numéro vert (bientôt privatisé), miettes gracieusement accordées par le gouvernement à la lutte contre les violences faites aux femmes. Quant à la nomination au Ministère de l’intérieur d’un agresseur sexuel, le message est très clair.

Absence de réponses suffisantes à la dénonciation

Rien n’encourage les victimes à porter plainte. Rien ne leur est facilité dans le processus de dénonciation et de poursuite des violences sexuelles. Les statistiques sur la question de la plainte, si l’on veut bien les admettre, sont limpides. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viol ou tentatives de viol par an4. Entre 5 et 13% des victimes porteraient plainte. 1/10 seulement aboutissent à une condamnation5. ¾ sont classées sans suite (90% pour l’infraction d’harcèlement sexuel). Porter plainte est un parcours du combattant. Outre le courage nécessaire à prendre la parole, les militantes et victimes n’ont aucune illusion sur la façon dont elles seront reçues et écoutées dans les commissariats de la République. Dans un article d’Osez le féminisme, 14 février 2021,6on peut lire que 82% des victimes ont mal vécu le dépôt de plainte. Elles ont été culpabilisées, remises en question, on a minimisé les actes et leurs conséquences, on les décourage ou on a refusé de prendre leur plainte. France info, le 28 octobre 20177, consacrait un article à la formation des policiers et des gendarmes à recueillir la parole des victimes. S’ils sont formés à l’accueil du public à l’école de police, les formations spécifiques aux violences sexuelles sont minimes, optionnelles ou superficielles. En pratique, les commissariats ne sont jamais idéaux pour recevoir une victime de violences sexuelles. Notamment quand on sait comment ceux-ci sont décorés, par des photos de journalistes cibles ou des posters porno. Bien souvent, la victime trouve la force de parler, dénonce à la société une infraction qui doit être punie, et ne reçoit aucune réponse en retour. De nouveau les statistiques sont éclairantes. Les femmes dénoncent des violences et sont pas écoutées, si bien que 41% des victimes de féminicides avaient déjà alerté la police8. Le rapport de l’Inspection générale de la justice en 20199dénonce ces défaillances préoccupantes dans le traitement des féminicides, qui engendre une mauvaise prise en compte des signaux d’alarme. Déjà en amont le système failli à protéger les femmes. Quand elles viendront dénoncer des actes de violence, on les orientera de préférence vers le dépôt d’une une main courante, alors qu’un protocole de 2014 voulait systématiser la plainte et rendre exceptionnelle la main courante dans ce cadre. Le rapport propose ainsi différents outils afin de lutter plus efficacement contre les violences : l’examen systématique des plaintes et mains courantes, notamment au sein du couple, pour déceler les violences, des permanences dédiées spécifiquement à cette lutte, une prise en charge d’urgence plus rapide et efficace, et plus largement une meilleure formation des acteurs de la justice. La volonté gouvernementale d’ouvrir à un appel d’offres la mission d’écoute du numéro d’urgence 3919 ne peut décemment pas s’entendre comme allant dans le sens de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Impunité sociale, impunité juridique

Pour Ailbhe Smyth, dans Nouvelles questions féministes en 200210 : « La violence masculine contre les femmes n’est pas une simple abstraction propre à alimenter les réflexions théoriques {…} c’est une réalité concrète et horrible, tragiquement banale partout dans le monde. Cette violence n’est nulle part pleinement combattue par nos systèmes dits « de justice » ». La part minime des plaintes qui arrivent devant le juge pénal et aboutissent à une condamnation effective atteste de l’insuffisance du système judiciaire.

Avant de s’interroger sur les raisons de cette souplesse des juges en matière de violences sexistes et sexuelles, il est important de questionner le profil des agresseurs confrontés à la justice. Et on ne tarde pas à apercevoir des rapports de classe dans l’accès et la confrontation à la justice. Sociologues et juristes se sont interrogés sur la représentativité des accusés dans le cadre d’affaires de violences sexuelles. Véronique Le Goaziou a pu souligner la surreprésentation d’auteurs inconnus de la victime, alors qu’au contraire les affaires entre conjoints sont trop peu représentées. Dans Nouvelles questions féministes, en 201311, la sociologue questionne la représentativité sociologique des affaires et la position sociale des agresseurs représentés. Si le viol concerne toutes les classes et tous les mieux, ce n’est pas ainsi qu’il est représenté dans l’espace public. Elle souligne que les médias participent d’une surreprésentation d’agresseurs venant de milieux défavorisés, tandis que de mêmes actes sont atténués s’ils concernent un groupe majoritaire. Dans la première recherche française consacrée aux violences sexuelles judiciarisées, Michèle Bordeaux, Bernard Hanzo et Soizic Lorvellec en 199012, démontrent que quasiment tous les mis en causes sont de familles modestes. Dans sa recherche sur des affaires de viol jugées aux assises en 2011, Véronique Le Goaziou13témoigne qu’en définitive, 90% des personnes jugées venaient de milieux défavorisés. Il y a donc en parallèle une surreprésentation des milieux défavorisé, et une sous-représentation des classes aisées devant le juge en matière de violences sexuelles. Interrogée sur la question de savoir pourquoi les classes bourgeoises échapperaient plus à la justice, la sociologue met en avant plusieurs phénomènes. La dénonciation des faits est tout d’abord variable selon les milieux sociaux. Cette dénonciation vient soit d’une plainte, soit d’un signalement, soit de l’initiative de la force publique elle-même. Cette dernière hypothèse est rarissime en matière d’infractions sexuelles, sauf en ce qui concerne la prostitution et le proxénétisme. Ce différentiel dans la dénonciation de violences sexuelles est aussi démontré par l’enquête CSF de Nathalie Bajos en 201814, qui nous apprend qu’il y a moins de dénonciation chez les femmes ayant un niveau d’études plus élevée. Ce différentiel peut s’expliquer notamment par un phénomène d’entre-soi dans les classes aisées, la volonté de régler en interne les conflits ou une défiance générale dans l’appareil judiciaire. Par ailleurs, la sociologue relève qu’un contrôle plus important de la part de la force publique et des services sociaux notamment s’exerce sur les familles défavorisées. Ces services ont un rôle déterminant, ils permettent de signaler 17% des affaires. Évidemment, ce service public concerne les milieux défavorisés plutôt qu’aisées. Ainsi, cette surreprésentation des classes défavorisées dans la judiciarisation des affaires de violences sexuelles conduit à un « mythe des femmes battues comme syndrome de la classe ouvrière » (Pizzey, 1974) et à un « imaginaire du pauvre incestueux » (Guiliani, 2008)15. Pourtant aucun milieu social n’est épargné par ce qui est un véritable droit à la violence des hommes sur les femmes.

La justice n’est donc pas confrontée à la réalité des profils d’agresseurs sexuels, et quand elle l’est, elle ne les punit pas suffisamment. Nombre d’écueils judiciaires préviennent la persistance d’une politique pénale réellement sévère. Tout d’abord et en raison de la définition floue et restrictive des violences sexuelles, un véritable problème de qualification mais aussi de requalification des faits se pose. Au moins la moitié des viols sont jugés en tant qu’agression sexuelle. Des faits constitutifs de viol sont ainsi requalifiés en atteinte sur mineur, en agression sexuelle, des faits de harcèlement sexuel en outrage (grâce à la loi Schiappa de 2018). Ce phénomène de requalification aboutit à une correctionnalisation du jugement et une délictualisassions des infractions. Les agresseurs passeront davantage devant le Tribunal correctionnel qu’en Cour d’assises, ce qui leur est bénéfique étant donné que la relaxe est plus fréquente en correctionnel que l’acquittement en assises. Il y a une vraie différence de traitement, dans la loi et en pratique, qui conduit à une gradation contestable des violences sexuelles. Le cloisonnement des services judiciaires et de police et l’absence de coordination dans leur travail empêche une efficace réelle du système. Par ailleurs, nombre de dispositions existantes ne sont pourtant pas appliquées. Le protocole de 2014 sur les mains courantes déjà mentionné, mais aussi l’ordonnance de protection de 2010, ou les outils instaurés par les lois du 28 décembre 2019 et 23 mars 2019, comme le retrait de l’autorité parentale d’un parent violent, l’élargissement du bracelet anti-rapprochement, la privation de pension de réversion ou l’extension de surveillance électronique.

De nouveau il est nécessaire de faire appel à la sociologie dans l’examen des techniques de défense de l’accusé. Si celui-ci se trouve être issu d’un milieu favorisé, les ressources financières influe évidemment sur l’efficacité et la qualité de la défense et pose la question de l’égalité des armes. D’autant plus si la victime quant à elle provient d’un milieu défavorisé. Une telle défense agressive permet de rallonger le temps judiciaire. Un tel agresseur favorisé sera plus prompt à nier les faits, les atténuer ou contredire la victime sur des éléments matériels (l’âge, la fréquence…). Il aura plus tendance à mettre en avant sa position et sa réputation pour nier l’accusation. Par ailleurs les milieux privilégiés sont moins impressionnés et inquiétés de la machine judiciaire. Le milieu social est donc un critère favorisant dans le traitement des violences sexuelles face au juge.

Cette insuffisance générale de la loi et du juge face aux violences sexistes et sexuelles conduit le juge Édouard Durant, le mai 202016, à demander une législation plus impérative, pour que « le droit de la famille soit protecteur et pas un espace où les violents vont pouvoir utiliser le droit pour conserver leur pouvoir ».

Exigence d’une réponse pénale intransigeante

Il est évident que le droit pénal français est largement insuffisant et permissif pour lutter efficacement et durablement contre les violences sexistes et sexuelles. Il apparait absolument nécessaire la prise d’une position définitive et un engagement législatif conséquent. Le droit pénal français doit permettre la mise en place d’une loi cadre spécifique aux violences sexistes et sexuelles, redéfinir le viol afin d’abroger cette présomption de consentement persistante et de prendre en compte la recherche effective d’un consentement librement exprimé. Les juristes s’interrogent aussi sur la mise en place d’un parquet spécialisé dans la poursuite des infractions sexuelles. Cette spécialisation juridictionnelle permettrait l’intervention d’acteurs formés aux violences sexuelles. La loi doit intégrer des mesures de protection immédiates plus amples et plus significatives. La prise en charge des agresseurs sexuels par la justice doit protéger matériellement les victimes, généraliser la comparution immédiate et écarter les poursuites ou peines alternatives. Un contrôle bien plus conséquent doit s’effectuer sur les agresseurs condamnés, avec une extension du contrôle judiciaire et de la mise à l’épreuve. Par ailleurs, il est capital de souligner que les actrices principales de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont les associations. Toute atteinte à leurs subventions et leur financement est une atteinte à cette lutte.


1 Rapport d’évaluation sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes, Conseil de l’Europe, 19 novembre 2019

2 Le Magueresse Catherine, « Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien », Archives de politique criminelle, 2012/1 (n° 34)

3 PRADEL Jean, DANTI-JUAN Michel, Droit pénal spécial, Cujas, 4ème éd., 2007

4 Enquête Cadre de vie et sécurité, 2019

5 « Violences sexuelles : il y a une impunité judiciaire et sociale », Libération, 23 novembre 2019

6 « Le rôle des policiers dans le traitement judiciaire des violences sexuelles », Osez le féminisme, 4 février 2021

7 « Comment policiers et gendarmes sont-ils formés à recueillir la parole des victimes », Franceinfo, 28 octobre 2017

8 Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, année 2019, Ministère de l’intérieur

9 Mission sur les homicides conjugaux, Inspection générale de la justice, octobre 2019

10 Smyth Ailbhe, « Résistance féministe à la violence masculine contre les femmes. Quelles perspectives ? », Nouvelles Questions Féministes, 2002/2 (Vol. 21)

11 Le Goaziou Véronique, « Les viols en justice : une (in)justice de classe ? », Nouvelles Questions Féministes, 2013/1 (Vol. 32)

12 Bordeaux Michèle. Qualifié viol. Ed. Médecine et hygiène Méridiens Klincksieck, 1990

13 Le Goaziou Véronique, « Les viols en justice : une (in)justice de classe ? », Nouvelles Questions Féministes, 2013/1 (Vol. 32)

14 CSF, Etude transversale sur le contexte de la sexualité en France, octobre 2018

15 Cités par Le Goaziou Véronique, « Les viols en justice : une (in)justice de classe ? », Nouvelles Questions Féministes, 2013/1 (Vol. 32)

16 Mission sur les homicides conjugaux, Inspection générale de la justice, octobre 2019